L’Entrée et le Séjour des Étrangers en France
(Européens UE – Non Européens UE)
(Durée : 1 journée)
Droit Applicable 2024
« Sans Prérequis »
Accessible aux personnes en situation de handicap
ODTI
Agréé au titre de la formation permanente (n° de déclaration d’activité : 82380526638)
Formations organisées également sur demande en intra ou pour plusieurs structures d’un territoire. Nous contacter.
Objectifs Pédagogiques :
- S’approprier et approfondir un savoir de base.
- Savoir évaluer et au besoin orienter les situations complexes pour apporter de meilleures réponses aux ressortissants étrangers dans leurs démarches.
- Agir de manière adaptée face aux décisions de rejet de droit au séjour notifiées aux ressortissants étrangers.
Dates :
Le Jeudi 14/03/2024 EN PRESENTIEL
Lieu : Grenoble – Résidence Sociale ODTI – 7 Place Edmond Arnaud (arrêt de tram Notre Dame Musée) – 38000 Grenoble
1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H30 et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA)
En visio (hors agglomération) : 1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H30 et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA) avec transmission d’un lien Zoom deux jours avant.
Référents et Intervenants :
Monsieur Elias BOUANANI, responsable du pôle juridique ressources
Tél : 04.76.44.99.51
Email : eliasbouanani@odti.fr
Madame Nadège ROBIN, juriste près du service juridique de l’ODTI
Tél : 04.76.44.99.58
Email : nadegerobin@odti.fr
Destinataires de la formation : Acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs…), personnels des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.
Techniques d’Intervention et Supports Pédagogiques :
- Séances de formation en salle et en format visio animées par les juristes de l’ODTI (Monsieur Elias BOUANANI et Madame Nadège ROBIN).
- Études de cas concrets, exposés théoriques, power point, paper-board.
- Remise d’un document de synthèse du contenu de la formation.
Programme :
- Le droit au séjour provisoire ou durable en France
- Les conditions de séjour :
- Pour une personne européenne
- Pour une personne étrangère non européenne
- …
- Le droit à l’asile en France
- Le statut de réfugié
- La protection subsidiaire
- …
- Le droit à la vie privée et familiale en France
- Le droit au mariage :
- Le droit d’accès aux actes d’état civil :
- …
- Le droit au visa pour la famille ou les proches
- Les types de visa principaux :
- …
Auto-évaluation de fin de formation par des exercices pratiques et remise sur place (si présentiel) ou par mail (si visio) d’un questionnaire de satisfaction à remplir et nous retourner dans un délai de 8 jours.