Formation sur l’Entrée et le Séjour des Étrangers en France

L’Entrée et le Séjour des Étrangers en France

(Européens UE – Non Européens UE)

(Durée : 1 journée)

Droit Applicable 2024

« Sans Prérequis »

Accessible aux personnes en situation de handicap

ODTI

Agréé au titre de la formation permanente (n° de déclaration d’activité : 82380526638)

Formations organisées également sur demande en intra ou pour plusieurs structures d’un territoire. Nous contacter.

Objectifs Pédagogiques :

  • S’approprier et approfondir un savoir de base.
  • Savoir évaluer et au besoin orienter les situations complexes pour apporter de meilleures réponses aux ressortissants étrangers dans leurs démarches.
  • Agir de manière adaptée face aux décisions de rejet de droit au séjour notifiées aux ressortissants étrangers.

Dates :

Le Jeudi 14/03/2024 EN PRESENTIEL

Lieu : Grenoble – Résidence Sociale ODTI – 7 Place Edmond Arnaud (arrêt de tram Notre Dame Musée) – 38000 Grenoble

1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H30 et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA)

En visio (hors agglomération) : 1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H30 et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA) avec transmission d’un lien Zoom deux jours avant.

Référents et Intervenants :

Monsieur Elias BOUANANI, responsable du pôle juridique ressources
Tél : 04.76.44.99.51
Email : eliasbouanani@odti.fr

Madame Nadège ROBIN, juriste près du service juridique de l’ODTI
Tél : 04.76.44.99.58
Email : nadegerobin@odti.fr

Destinataires de la formation : Acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs…), personnels des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.

Techniques d’Intervention et Supports Pédagogiques :

  • Séances de formation en salle et en format visio animées par les juristes de l’ODTI (Monsieur Elias BOUANANI et Madame Nadège ROBIN).
  • Études de cas concrets, exposés théoriques, power point, paper-board.
  • Remise d’un document de synthèse du contenu de la formation.

Programme :

  • Le droit au séjour provisoire ou durable en France
    • Les conditions de séjour :
      • Pour une personne européenne
      • Pour une personne étrangère non européenne
  • Le droit à l’asile en France
    • Le statut de réfugié
    • La protection subsidiaire
  • Le droit à la vie privée et familiale en France
    • Le droit au mariage :
    • Le droit d’accès aux actes d’état civil :
  • Le droit au visa pour la famille ou les proches
    • Les types de visa principaux :

Auto-évaluation de fin de formation par des exercices pratiques et remise sur place (si présentiel) ou par mail (si visio) d’un questionnaire de satisfaction à remplir et nous retourner dans un délai de 8 jours.

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