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FORMATIONS EN DROIT DES ETRANGERS DU SERVICE JURIDIQUE DE L’ODTI 2024
« sans prérequis »
Accessibles aux personnes en situation de handicap selon fiches missions du référent handicap de l’ODTI et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ci-jointes. Télécharger le documents en PDF
Journées de formation professionnelle continue* L’entrée et le séjour des étrangers en France (Européens UE et non européens UE) selon le droit applicable : - Jeudi 28 Novembre 2024, à l’ODTI au 7 place Edmond Arnaud à Grenoble et en Visio (hors agglomération grenobloise). La protection sociale des étrangers en France (Européens UE et non européens UE) selon le droit applicable: - Jeudi 10 Octobre 2024, à l’ODTI au 7 place Edmond Arnaud à Grenoble et en Visio (hors agglomération grenobloise). L’accès à la nationalité française et les moyens de lutter contre les discriminations (Européens UE et non européens UE) selon le droit applicable en : - Jeudi 04 Juillet 2024, à l’ODTI au 7 place Edmond Arnaud à Grenoble et en Visio (hors agglomération grenobloise). Le droit au séjour en France des personnes victimes de violences conjugales (Européens UE et non européens UE) selon le droit applicable : - Jeudi 11 Avril 2024, à l’ODTI au 7 place Edmond Arnaud à Grenoble et en Visio (hors agglomération grenobloise). Le travailleur étranger (Européens UE et non européens UE) en France selon le droit applicable : - Jeudi 6 Juin 2024, à l’ODTI au 7 place Edmond Arnaud à Grenoble et en Visio (hors agglomération grenobloise). ………………………………..….Information RGPD………..…………………………… Les informations portées sur le formulaire d’inscription sont obligatoires et respectent le règlement général de protection des données (RGPD). Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné au bon déroulement de la journée de formation puis à des fins statistiques. Les destinataires des données sont les services juridique et informatique de l’ODTI. Depuis la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à M. Mohammed BENALI : 04.76.60.31.65 ……………………………………………………………………………………………………………………….
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