Juridique

Aide juridique

Depuis plus de quarante ans, l’activité juridique de l’ODTI incarne une mission fondamentale de promotion ou de traitement de l’égalité des droits,

L‘ODTI  et son service juridique porte une attention particulière à l’accès aux droits des étrangers vieillissants, femmes et hommes, résidant en foyer de travailleurs migrants et en résidence sociale, personnes souvent très fragilisées , L’action hebdomadaire du service juridique porte sur les domaines suivants :

Des créneaux horaires à l’aide d’une documentation mise à jour (Dictionnaires Permanents – des Étrangers, Droit du Travail, Protection sociale – version papier et numérique, ASH, TSA et autres revues spécialisées),

L’accueil de publics Lors de permanences ouvertes aux résidents et aux usagers extérieurs. En 2011, nous avons accordés près de 1 300 consultations juridiques spécialisées (permanences, RDV, courriers et courriels),

Le traitement le traitement et le suivi des dossiers amiables et Outre la rédaction de guides, la capitalisation de ce savoir-faire passe par :

la rédaction de fiches juridiques mensuelles synthétiques: Exemples de fiches : «les allocations de solidarités versés aux étrangers», «les notions de domicile et de résidence», «le retraité étranger dans le va-et-vient»,…

la rédaction d’articles et de fiches bimensuelles : socio-économiques ou socio-éducatives consacrées aux faits migratoires , la formation et la qualification des acteurs territoriaux L’équipe juridique de l’ODTI assure, seule ou en partenariat, des :

des formations juridiques exclusives ou à contenu juridique, auprès de professionnels en relation avec le public immigré (OFII, Conseil Général de l’Isère et des Bouches du Rhône, travailleurs sociaux, médecine du travail, équipe socio-éducative des hôpitaux,….).

Préalable nécessaire ou éventuel en appui à de nombreux recours,nos actions ont permis de nouer de véritables partenariats locaux et régionaux avec les administrations ,(notamment les services des préfectures), les avocats, les organismes et travailleurs sociaux, les associations, qui nous sollicitent régulièrement en amont de toute autre intervention ou accompagnement :

Service juridique

   Contactez un juriste

·         7 place Edmond Arnaud 38000 Grenoble : sur rendez-vous 04 76 42 60 45

·         Par téléphone le mardi de 9h30 à 12h – Elias BOUANANI : 04 76 44 99 51

·         Par téléphone le vendredi de 14h30 à 17h – Nadège ROBIN  : 04 76 44 99 58