Le Travailleur Étranger en France après la Loi Darmanin du 26 Janvier 2024

(Européens UE – Non Européens UE)

(Durée : 1 journée)

Objectifs Pédagogiques :

• S’approprier et approfondir un savoir de base.
• Savoir évaluer et au besoin orienter les situations complexes pour apporter de meilleures réponses aux ressortissants étrangers dans leurs démarches.
• Agir de manière adaptée face aux décisions de rejet.

Destinataires de la formation : Acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs…), travailleurs sociaux.

Techniques d’Intervention et Supports Pédagogiques :

• Séances de formation en salle animées par les juristes de l’ODTI (Monsieur Elias BOUANANI et Madame Nadège ROBIN).
• Études de cas concrets, exposés théoriques, power point, paper-board.
• Remise d’un document de synthèse du contenu de la formation.

Programme :

• Introduction et évolution législative
• Les conditions d’entrée et de séjour en France
• Pour un européen UE
• Pour un non européen UE
• Le droit au travail en France
• Les nouveautés après loi Darmanin du 26/01/24
• Les étrangers dispensés d’autorisation de travail
• Les visas et cartes de séjour valant automatiquement autorisation de travail
• Les visas et cartes de séjour délivrés après accord de la DDETS
• …
• Le droit à une protection sociale
• L’assurance maladie-maternité
• L’assurance invalidité et accident du travail
• Auto-évaluation de fin de formation par des exercices pratiques.

L’ODTI est agréé au titre de la formation permanente (n° de déclaration d’activité : 82380526638). Formations organisées également sur demande en intra ou pour plusieurs structures d’un territoire. Nous contacter.