La Protection Sociale des Étrangers en France
(Européens UE – Non Européens UE)
(Durée : 1 journée)
Droit Applicable 2024
« Sans Prérequis »
Accessible aux personnes en situation de handicap
ODTI
Agréé au titre de la formation permanente (n° de déclaration d’activité : 82380526638)
Certifiée selon le Référentiel National sur la Qualité des actions concourant au développement des compétences mentionné à l’article L 6316-3 du code du travail et le PS-FOR-PRO-001
Formations organisées également sur demande en intra ou pour plusieurs structures d’un territoire. Nous contacter.
Objectifs Pédagogiques :
- S’approprier et approfondir un savoir de base.
- Savoir évaluer et au besoin orienter les situations complexes pour apporter de meilleures réponses aux ressortissants étrangers dans leurs démarches.
- Agir de manière adaptée face aux décisions de rejet de droit à la protection sociale notifiées aux ressortissants étrangers.
Dates :
Le Jeudi 10/10/2024
En présentiel : Grenoble – Résidence Sociale ODTI – 7 Place Edmond Arnaud (arrêt de tram Notre Dame Musée) – 38000
1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA)
En visio (hors agglomération) : 1 journée de formation professionnelle continue : 9H à 12H et de 14H à 17H – 250 euros (exonéré TVA) avec transmission d’un lien Zoom deux jours avant.
Référents et Intervenants :
Monsieur Elias BOUANANI, responsable du pôle juridique ressources
Tél : 04.76.44.99.51
Email : eliasbouanani@odti.fr
Madame Nadège ROBIN, juriste près du service juridique de l’ODTI
Tél : 04.76.44.99.58
Email : nadegerobin@odti.fr
Destinataires de la formation : Acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs…), personnels des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.
Techniques d’Intervention et Supports Pédagogiques :
- Séances de formation en salle et en format e-learning animées par les juristes de l’ODTI (Monsieur Elias BOUANANI et Madame Nadège ROBIN).
- Études de cas concrets, exposés théoriques, power point, paper-board.
- Remise d’un document de synthèse du contenu de la formation.
Programme :
- Le droit à une protection sociale
- L’assurance maladie-maternité :
- L’affiliation sur critères socioprofessionnels et/ou de résidence : la PUMA
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- Le droit aux prestations familiales et au RSA
- Les prestations familiales
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- Le droit à la retraite et aux aides afférentes
- Le droit à partir à la retraite
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Auto-évaluation de fin de formation par des exercices pratiques et remise sur place (si présentiel) ou par mail (si visio) d’un questionnaire de satisfaction à nous retourner sous 8 jours.