L’ODTI a mis en place un pôle juridique chargé d’assister et d’orienter les publics défavorisés dans leurs démarches réglementaires. Cette mission est une composante essentielle de la restructuration de l’ODTI, qui prend en considération les multiples difficultés auxquelles sont confrontés ces publics vulnérables. En effet, l’ODTI peut légitimement sensibiliser et informer les autorités sur les problématiques rencontrées, grâce à son expérience de plus de 50 ans et à sa connaissance approfondie des réalités sur le terrain.

Ce pôle est constitué d’une équipe de juristes dédiée à fournir des informations sur les droits et les dysfonctionnements des institutions, offrant ainsi un soutien indispensable aux bénéficiaires dans leurs diverses démarches administratives.

Depuis sa création au début des années 1970 dans le quartier Alma Très Cloîtres au cœur de Grenoble, l’ODTI a accordé une importance particulière à l’activité juridique, conformément à sa mission fondamentale visant à promouvoir l’égalité entre les citoyens français et étrangers, et à lutter contre toutes les formes de discrimination. Le service juridique s’est ainsi distingué par sa capacité à conseiller aussi bien les institutions que les individus, et par son engagement dans les recours judiciaires visant à garantir l’égalité de traitement.

Les actions du service juridique de l’ODTI comprennent notamment :

• Une veille sur l’évolution du droit applicable aux étrangers, couvrant des domaines tels que l’entrée et le séjour, la nationalité française, la protection sociale, le droit de la famille et le statut personnel.
• Des permanences ouvertes aux résidents et aux usagers extérieurs, offertes au sein de la résidence sociale dans des locaux dédiés, traitant chaque année les demandes d’environ 4200 personnes.
• Le traitement et le suivi des dossiers en précontentieux et contentieux.
• Le renforcement des compétences des acteurs institutionnels, qu’ils soient privés, publics ou associatifs, dans le domaine du droit applicable aux étrangers.
• La rédaction et la publication de guides juridiques depuis deux décennies, en collaboration avec différents partenaires (UNAFO, Ville de Grenoble, Ministère de l’Intérieur, CILPI, etc.).
• L’organisation de formations professionnelles continues, avec un catalogue disponible en ligne ou sur demande, visant à former les professionnels chargés des publics étrangers et immigrés sur divers sujets tels que l’entrée et le séjour en France, les droits des mineurs étrangers, l’accès à la nationalité française, l’accès à la protection sociale, les droits des travailleurs étrangers, et les conséquences des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour.

En outre, l’ODTI s’engage activement dans le domaine du recours juridictionnel permanent, contribuant ainsi à aider les personnes étrangères à faire face aux inégalités auxquelles elles sont confrontées.

Un exemple marquant de l’engagement de l’ODTI dans la lutte pour les droits des étrangers est l’arrêt historique de la Cour de Cassation du 07/05/1991 dans l’affaire Rabah Mazari, qui a permis d’étendre les prestations sociales aux étrangers qui étaient auparavant réservées aux seuls citoyens français. L’ODTI a joué un rôle crucial dans cette affaire, de même que dans la reconnaissance du droit au RMI/RSA pour les travailleurs vieillissants et les personnes âgées, sans condition de résidence de 5 ans pour les ressortissants algériens, suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale en 2007.

L’ODTI s’attache également à sensibiliser aux défis du vieillissement et de la perte d’autonomie des populations immigrées, en particulier celles résidant dans des résidences sociales. Cette prise de conscience a conduit l’association à jouer un rôle de « passeur » en tant qu’observateur et partenaire des institutions, contribuant ainsi à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des populations immigrées par les acteurs sociaux, judiciaires et institutionnels.

Pour répondre à ces défis, l’ODTI a développé plusieurs outils, notamment le guide du retraité étranger (en cours de mise à jour) et le guide « Citoyens étrangers, vous avez des droits », publié par le COFRACIR ville de Grenoble, ainsi qu’un guide généraliste sur l’accès aux droits sociaux en France publié en 2021. Ces guides sont largement diffusés et font l’objet de sensibilisations formations régulières à l’échelle nationale, permettant aux professionnels en contact avec les populations immigrées de mieux les accompagner dans leurs démarches administratives et juridiques