Justice et Égalité pour tous
Plus de 50 ans d’expertise au service des droits des étrangers et de la lutte contre les discriminations
Notre Mission Juridique
L’ODTI a mis en place un pôle juridique chargé d’assister et d’orienter les publics défavorisés dans leurs démarches réglementaires. Cette mission est une composante essentielle de la restructuration de l’ODTI, qui prend en considération les multiples difficultés auxquelles sont confrontés ces publics vulnérables.
Grâce à son expérience de plus de 50 ans et sa connaissance approfondie des réalités sur le terrain, l’ODTI peut légitimement sensibiliser et informer les autorités sur les problématiques rencontrées.
Droits des étrangers
Accompagnement juridique complet pour les démarches, titres de séjour et recours.
Anti-discriminations
Lutte active contre toutes les formes de discriminations, au travail et dans la société.
Expertise reconnue
Plus de 50 ans d’engagement aux côtés des justiciables et des associations.
Équipe de Juristes Dédiée
Notre pôle est constitué d’une équipe de juristes spécialisés, dédiée à fournir des informations précises sur les droits et les dysfonctionnements des institutions, offrant un soutien indispensable aux bénéficiaires dans leurs diverses démarches administratives.
Égalité des Droits
Depuis sa création dans le quartier Alma Très Cloîtres, l’ODTI promeut l’égalité entre citoyens français et étrangers, luttant contre toutes les formes de discrimination par le conseil aux institutions et aux individus.
Nos Actions Juridiques
Veille Juridique
Sur l’évolution du droit applicable aux étrangers : entrée, séjour, nationalité, protection sociale, droit de la famille et statut personnel.
Permanences Juridiques
Ouvertes aux résidents et usagers extérieurs au sein de la résidence sociale, traitant les demandes de 4200 personnes par an.
Traitement des Dossiers
Suivi complet en précontentieux et contentieux pour garantir la défense des droits des bénéficiaires.
Renforcement des Compétences
Formation des acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs) dans le domaine du droit applicable aux étrangers.
Guides Juridiques
Rédaction et publication de guides depuis deux décennies en collaboration avec UNAFO, Ville de Grenoble, Ministère de l’Intérieur, CILPI.
Formations Professionnelles
Catalogue de formations continues sur l’entrée/séjour, droits des mineurs, nationalité, protection sociale, droits des travailleurs.
Victoires Juridiques Historiques
Arrêt Rabah Mazari
Arrêt historique de la Cour de Cassation du 07/05/1991 dans l’affaire Rabah Mazari, qui a permis d’étendre les prestations sociales aux étrangers auparavant réservées aux seuls citoyens français. L’ODTI a joué un rôle crucial dans cette victoire.
Droit au RMI/RSA
Reconnaissance du droit au RMI/RSA pour les travailleurs vieillissants et personnes âgées, sans condition de résidence de 5 ans pour les ressortissants algériens, suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale.
Plus de 30 ans d’engagement pour la justice sociale
Impact National
Ces guides sont largement diffusés et font l’objet de sensibilisations et formations régulières à l’échelle nationale, permettant aux professionnels en contact avec les populations immigrées de mieux les accompagner dans leurs démarches administratives et juridiques.
Personnes accompagnées/an
Années d’expertise
Un engagement reconnu sur tout le territoire français pour l’accès aux droits des populations immigrées.
Notre Engagement
L’ODTI s’engage activement dans le domaine du recours juridictionnel permanent, contribuant ainsi à aider les personnes étrangères à faire face aux inégalités auxquelles elles sont confrontées.