ODTI – Formations juridiques

Depuis la création de l’ODTI l‘enjeu de l’accès aux droits a toujours été une priorité de l’association , dont la mission vise à développer de bonnes pratiques favorisant l’égalité et la non-discrimination (mention inscrite dans les statuts fondateurs.
[« L’association cessera ses activités lorsque l’égalité entre étrangers et français sera assurée » Article 4 des statuts fondateurs de l’association, adoptés en 1970.]

Développées depuis dix ans au sein du Pôle Juridique de L’ODTI, la formation et la qualification des acteurs institutionnels (privés, publics, associatifs…) portent à la fois sur les droits et les obligations applicables aux étrangers : entrée et séjour, accès à la nationalité française, protection sociale, retraite, maladie, violences conjugales…

cela est réalisé à l’aide d’une documentation mise à jour (Dictionnaires Permanents – des Étrangers, Droit du Travail, Protection sociale – version papier et numérique, ASH, TSA et autres revues spécialisées).


L’accueil de publics Lors de permanences ouvertes aux résidents et aux usagers extérieurs. En 2011, nous avons accordés près de 1 300 consultations juridiques spécialisées (permanences, RDV, courriers et courriels),

Le traitement le traitement et le suivi des dossiers amiables et Outre la rédaction de guides, la capitalisation de ce savoir-faire passe par :

la rédaction de fiches juridiques mensuelles synthétiques: Exemples de fiches : «les allocations de solidarités versés aux étrangers», «les notions de domicile et de résidence», «le retraité étranger dans le va-et-vient»…

la rédaction d’articles et de fiches bimensuelles : socio-économiques ou socio-éducatives consacrées aux faits migratoires, la formation et la qualification des acteurs territoriaux L’équipe juridique de l’ODTI assure, seule ou en partenariat, des :

des formations juridiques exclusives ou à contenu juridique, auprès de professionnels en relation avec le public immigré (OFII, Conseil Général de l’Isère et des Bouches du Rhône, travailleurs sociaux, médecine du travail, équipe socio-éducative des hôpitaux…).

Préalable nécessaire ou éventuel en appui à de nombreux recours,nos actions ont permis de nouer de véritables partenariats locaux et régionaux avec les administrations ,(notamment les services des préfectures), les avocats, les organismes et travailleurs sociaux, les associations, qui nous sollicitent régulièrement en amont de toute autre intervention ou accompagnement :

Pour plus d information : 04 76 42 60 45

Pour s’inscrire aux formations juridiques Cliquez-ici